Climat : comment fixer le prix du carbone au niveau européen
Le rapport de MM. Pascal Canfin, Alain Grandjean et Gérard Mestrallet, publié en juillet 2016, répond à la demande Mme Ségolène Royal de présenter des propositions opérationnelles en vue de mettre en place un prix du carbone "efficace, prévisible et coordonné" dans le cadre de l’application de l’Accord de Paris sur le climat.
Le marché européen du carbone, entré en vigueur en 2005, couvre 45 % des émissions de gaz à effet de serre européennes. Le prix du carbone est un levier destiné à intégrer dans les prix de marché les coûts des dommages causés par les émissions de gaz à effet de serre, afin d’orienter les décisions des agents économiques vers des solutions à bas contenu en carbone. La mission souligne que le marché européen actuel du carbone et le prix du carbone qui en découle ne permettent pas d’atteindre l’objectif fixé par l’Accord de Paris d’un réchauffement climatique mondial en dessous de 2°C. Le dispositif du marché doit être complété par l’introduction d’un corridor de prix du carbone au niveau européen sous la forme d’un prix minimum et maximum. La mission propose un prix plancher compris entre 20 et 30 euros en 2020 et un prix plafond situé à 50 euros en 2020. Ces valeurs limites augmenteraient de 5 à 10% par an afin que la valeur du prix plancher atteigne a minima 50 euros en 2030. Le rapport formule également des propositions pour mettre en œuvre l’engagement pris par le président de la République lors de la Conférence environnementale, en avril 2016, d’instaurer un prix plancher du carbone en France à partir du 1er janvier 2017 pour réduire le recours au charbon dans la production d’électricité en Europe.
Le 20 juillet 2016, la Commission européenne a présenté sa stratégie pour répartir les efforts de réduction des émissions de gaz à effet entre tous les États membres de l’Union européenne. L’ensemble des objectifs nationaux en matière d’émissions pour 2030 doit permettre une réduction globale pour l’Union européenne de 30% dans les secteurs du bâtiment, de l’agriculture, de la gestion des déchets et des transports.
- Propositions pour des prix du carbone alignés avec l’Accord de Paris, Rapports publics - La Documentation française, juillet 2016
- Communiqué de presse (11 juillet 2016), Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
- Mobiliser les financements pour le climat - Une feuille de route pour une économie décarbonée, Rapports publics - La Documentation française, juin 2015
- Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l’accord de Paris sur le climat et sur la transition énergétique, à Paris le 25 avril 2016, Les discours dans l’actualité
- Le prix du carbone, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer
- Communiqué de presse - Union de l’énergie et Action pour le climat : accompagner la transition de l’Europe vers une économie à faible intensité de carbone (20 juillet 2016), Commission européenne